Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 4 SENSES SA, dont le siège social est situé à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 118, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0654.875.605, ci-après dénommée « 4Senses »

ET,

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 4Senses dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Le site internet de 4Senses est accessible via l’url « calla-garden.com ».

 

Article 1^er – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 4Senses et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 4Senses, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 4Senses. 4Senses se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de 4Senses. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par 4Senses.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les reflets.

 

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être adressées à 4Senses par Internet (boutique en ligne) ou par email (bon de commande).

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

– placer le produit qu’il souhaite acheter dans son panier puis valider son panier d’achat ;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– choisir le moyen de livraison ; 

– modifier l’adresse de facturation si celle-ci diffère de l’adresse de livraison et effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4Senses communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En envoyant le bon de commande, l’Acheteur autorise 4Senses à débiter sa carte de paiement du montant total de la commande.

La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un avertissement sur le site internet vous informera en cas de rupture de stock. Si une commande est effectuée malgré cette indication, 4Senses se réserve le droit de ne pas accepter la commande de l’Acheteur.

Dans le cas d’un stock limité ou de rupture de stock, une indication sera présente sur le site internet pour en informer le Client. 4Senses se réservera alors le droit de ne pas accepter la commande du Client.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués de base en euros, toutes taxes comprises. D’autres devises sont également disponibles à titre indicatif et le taux de change utilisé entre l’euro et ces autres devises est rafraîchi deux fois par jour sur base des taux indiqués sur le site internet « XE.com ». Bien que les taux soient automatiquement mis à jour à 00:00 GMT et 07:00 GMT sur le site internet « XE.com », les mises à jour sur la boutique en ligne de 4Senses peuvent avoir lieu jusqu'à deux heures environ après la mise à jour sur le site internet « XE.com ».

Peu importe la devise indiquée sur la boutique en ligne, 4Senses traitera toujours des ordres de payement en euro.

4Senses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison qui peuvent être exigés (voir art. 6/3).

Les commandes effectuées hors du territoire belge pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elles arriveront à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’Acheteur et il est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le montant est exigible à la commande.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

• Carte Bancaire (VISA, Mastercard, …) ;
• Paypal.

Pour chaque commande, une facture vous sera adressée.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de 4Senses jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

 

Paiement sécurisé  

5/1 – Règlement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) via Stripe :

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via le site sécurisé Stripe.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

5/2 – Règlement par PayPal (Visa, MasterCard, American Express, ou compte Paypal) :

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Paypal. Si l’Acheteur dispose d’un compte Paypal ou souhaite régler par carte bancaire, une option de paiement par Paypal est proposée.

Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité de vos données bancaires, et évite à l’Acheteur d’avoir à saisir à chaque fois son numéro de carte.

 

5/3 – Règlement par Carte Bancaire (Ideal ou Bancontact) via Mollie:

La société Mollie assure tant la sécurisation des paiements que la protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou contre d`éventuelles contestations du paiement du prix d`une commande.

Les informations concernant la commande font l`objet d`un traitement automatisé de données dont le responsable est Mollie. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

Article 6 – Livraison

6/1 – Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 4Senses ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie de l’Acheteur et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.

En cas de détérioration visible du colis, l’Acheteur a la possibilité de refuser la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ET de 4Senses dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à 4Senses dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

 

6/2 – Délai de livraison

Une durée de 24h à 72h (jours ouvrés) sera nécessaire au traitement et à la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées dès réception du paiement.

• Délai de livraison pour la Belgique : 1 jour ouvrable
• Délai de livraison pour les Pays-Bas et le Luxembourg : 1 à 2 jours ouvrables
• Délai de livraison pour la France: 2 à 3 jours ouvrables
• Délai de livraison pour l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, La Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l’Espagne, le Portugal, Monaco, l’Italie, l’Irlande, le Royaume-Uni : 3 à 4 jours ouvrables

 

Dans l’hypothèse où le délai de livraison ne sera pas respecté, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de retard dans la livraison, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Lors de l’expédition de la commande, un email sera envoyé à l’Acheteur par 4Senses lui permettant de suivre son colis.

 

6/3 – Frais de livraison

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par l’Acheteur, et des poids et volumes des articles à livrer. 

Ce montant sera calculé automatiquement avant la validation de la commande de l’Acheteur, après avoir communiqué l’adresse de livraison de l’Acheteur.

 

6/4 – Suspension des livraisons

En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, 4Senses se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et à venir jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’absence de paiement, 4Senses se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé et des intérêts de retard de 12% l’an dès l’envoi de la mise en demeure.

 

6/5 – Zone géographique de livraison

Aucune commande ne sera expédiée hors des pays de livraison suivants :

Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Australie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Autriche, Canada, Suisse, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Norvège, Finlande, Monaco.

  

Article 7 – Droit de rétractation et retour

Conformément à la législation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande, à compter de la réception du dernier produit commandé.

L’Acheteur devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec 4Senses afin de prendre connaissance de la procédure de retour.

L’Acheteur ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur sauf en cas d’anomalie constatée sur le produit reçu, ne résultant pas des mauvaises conditions de transport. 4Senses recommande vivement à ses Acheteurs de vérifier leur colis en présence du livreur.

Dans ce délai, l’Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Tout remboursement à l’égard de l’Acheteur s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris.

 

Article 8 – Responsabilité

4Senses, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

4Senses n’est pas responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur et des dégâts éventuels qui pourraient en découler dans la mesure où toutes les recommandations d’utilisation se trouvent dans le mode d’emploi du produit.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits sont garantis pendant une durée de deux ans par 4Senses.

Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. 

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, la garantie contractuelle n’est pas applicable. 

Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.

 

Article 10 – Annulation d’une commande

Si l’Acheteur souhaite annuler sa commande et que la livraison n’a pas encore été expédiée, il pourra annuler la commande en contactant 4Senses via l’adresse mail indiquée sur le site Internet.

Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause sauf en cas de produit incorrect ou défectueux comme indiqué ci-dessus.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de 4Senses.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de 4Senses.

 

Article 11 – Force majeure

L’exécution des obligations de 4Senses au terme des présentes conditions générales est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 4Senses avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 – Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

 

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 13 – Données à caractère personnel 

Vous retrouverez l'ensemble des informations liées aux traitement de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité.